Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 153 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« médecin »,
insérer les mots :
« prescrit et ».
Exposé sommaire
Les soins sont effectués en équipe. Ces décisions ne sont jamais prises seulement par un soignant. Même si le rôle du médecin est avant tout de prescrire, il n’agit jamais seul.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.