Amendement n° 593 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Alinéa surréaliste , qui considère qu’il est intelligent de créer un conseil en consommation. Alors que les toxicomanes en savent toujours plus que les soignants sur les produits.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.