Amendement n° 603 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Aux États-Unis, certaines sectes ont réussi à interdire des pratiques médicales, voire des traitements efficaces. Encore une fois, l’insuffisance des doses pour certains patients obligent les équipes à revenir à des méthodes disparues grâce à l’arrivée des neuroleptiques. Mais la mémoire de nos aînés est aujourd’hui oubliée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.