Amendement n° 590 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et dans le respect de la liberté d’installation. »
Exposé sommaire
Depuis des années, il germe dans la tête des responsables politiques l’idée de détruire la liberté d’installation des professionnels de santé, particulièrement des médecins. Détruire cette liberté aura l’effet inverse de l’effet recherché . Baisse des vocations et surtout enchérissement des valeurs des cabinets en zones économiquement et démographiquement favorisées . Sans capital de départ , aucun jeune ne pourra s’installer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.