Amendement n° 604 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
La prescription d’un isolement n’est pas un geste de derniers recours , la psychose existe et les patients sans consentement interne peuvent parfois d’eux même demander un consentement externe !
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.