Amendement n° 605 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’IPPP fonctionne de manière efficace pourquoi abîmer ce qui fonctionne ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.