Amendement n° 596 Tombé
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l ’alinéa 12.
Exposé sommaire
Un patient peut être mobile et avoir déposé son histoire auprès d’un praticien ou d’une équipe avec laquelle il souhaite poursuivre son parcours. C’est souvent la cas de patients de pédo-psychiatrie devenus de jeunes adultes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.