M. Rudy Salles

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un service » les mots : « une mission de service ».

À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « public ».

À l’alinéa 3, substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes : « Le socle s’organise en trois grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités. Ses contenus et ses modalités d’acquisition progres

Au 2 ème alinéa, remplacer le mot: «indispensable» par le mot: «obligatoire» .

Supprimer cet article.

Après le mot : « connaissances », rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la section 3 : « et de compétences ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l’évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. »

Après le mot : « défavorisé, » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 : « où que ce soit »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Priorité est donnée à la réussite pour chaque enfant de son apprentissage en lecture-écriture. ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « République », insérer les mots : « , le drapeau européen ».

«L’éducation de tous les enfants de France est le premier devoir de la République. Aucun enfant ne doit quitter le système scolaire sans une formation qualifiante et un diplôme national.»

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine  d’années » les mots : « plusieurs décennies ».

Après les mots "Nouvelle-Calédonie", insérer les mots " notamment pour assurer un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, d’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, selon les démarche

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L’ Agence de mutualisation des universités est chargée de la mutualisation en logiciels libres des ressources logicielles entre les universités, pour leur gestion, et pour les dispositifs d’enseignement, et pour les outils destinés à la recherche, et

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au sein du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, les établissements publics d’enseignement supérieur mutualisent leurs ressources informatiques en logiciels libres et les contenus numériques dans des formats ouverts. ».

I. – À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 954‑2 du code de l’éducation, les mots : « est accordée » sont remplacés par les mots : « ou la prime d’excellence pédagogique sont accordées ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Les doyens de chaque unité de formation et recherche ; ».

À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « est » le mot : « peut être ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de l’autorisation préalable du ministre de l’enseignement supérieur, les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximale de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d’expérimentations relatives à l’ens

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La composition du conseil scientifique est précisée dans les statuts de l’établissement. ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 5 à 8.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l'alinéa 4: « 3° Les statuts de l’université établissent librement les modes de gouvernance interne et les modalités de coopération avec les regroupements d’écoles ou d’instituts.».

Rédiger ainsi le début de l' alinéa 6 : « Toutes les décisions du conseil académique sont présentées pour approbation... (le reste sans changement) .».

À l’alinéa 6, supprimer les mots: « comportant une incidence financière ».

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : propose des règles relatives aux examens au conseil d’administration, qui les approuve. ».

Après la première occurrence du mot : « académique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « propose au conseil d’administration les règles relatives aux examens. Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle répartit l’enveloppe des moyens destinée à la formation te

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Il est consulté sur : « – les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis  Au moins un représentant de la formation professionnelle par alternance ; ».

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi ; ».

Supprimer les alinéas 2 à 7.

Supprimer les alinéas 9 et10.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de membre élu du conseil académique, »

Après la première occurrence du mot : « mots » rédiger ainsi la fin de cet article : « par leurs avis » sont remplacés par les mots : « ou le conseil académique, par leurs délibérations et leurs avis ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’universités et d’établissements », les mots : « de recherche et d’enseignement supérieur ».

Supprimer cet article.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « après les avoir informés de l’ensemble de l’offre de formations dispensées dans la communauté d’universités et d’établissements où ils sont inscrits ».

L’article L. 613‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 612‑3. ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « supérieur », insérer les mots : « , sur proposition de l’agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur et ».

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer l’indépendance des accréditations attribuées, il est procédé à la création d’une agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur. Son fonctionnement, ses missions et sa composition sont précisés par dé