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Amendement n° 495 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de membre élu du conseil académique, »
Exposé sommaire
La coordination doit être assurée entre conseil d’administration et conseil académique. Ce principe de bonne gouvernance suppose que le président du conseil d’administration puisse siéger au conseil académique et en assurer, le cas échéant, la présidence.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.