Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 522 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Au sein du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, les établissements publics d’enseignement supérieur mutualisent leurs ressources informatiques en logiciels libres et les contenus numériques dans des formats ouverts. ».
Exposé sommaire
Les établissements d’enseignement supérieur mutualisent pour partie déjà (via Agence de Mutualisation des Universités, et au sein du projet Cocktail) pour leurs besoins en logiciels de gestion. Il faut l’encourager pour permettre une meilleure coordination/mobilité des personnels, une interopérabilité entre les systèmes et pour que l’argent public ne paie qu’une fois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.