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Amendement n° 517 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition propose un modèle unique d’intégration ou de fusion de regroupements universitaires sur l’ensemble du territoire ce qui réduit considérablement la capacité des universités à une gestion souple, et notamment à la création de réseaux de coopération qui ne soient pas seulement liés à la proximité géographique.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.