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Amendement n° 518 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« est »
le mot :
« peut être ».
Exposé sommaire
Il convient de laisser le choix à la communauté d’universités et établissements des modalités de sa gouvernance, pour ne pas faire d’une opportunité une contrainte.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.