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Amendement n° 524 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’un Conseil académique évoque le concept de « Sénat académique » doté de divers comités.
Malheureusement, cette instance, dotée de droit d’uniquement deux comités, menace de rentrer en concurrence avec le conseil d’administration.
Il en résulte un risque de confusion et de concurrence des compétences, qui n favoriseront pas une bonne gouvernance des universités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.