Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 406 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Section 3
Dispositif
Après le mot :
« connaissances »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la section 3 :
« et de compétences ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où le contenu du socle n’est pas formellement défini par le projet de loi, rien ne justifie l’adjonction du mot « culture ».
Cet ajout est d’autant moins justifié qu’il apparaît, en effet, redondant par rapport au dispositif actuel.
Il est donc proposé de supprimer cet ajout de pure opportunité sémantique ou politique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.