Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 506 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l' alinéa 6 :
« Toutes les décisions du conseil académique sont présentées pour approbation... (le reste sans changement) .».
Exposé sommaire
Le conseil académique a une compétence pour avis. Néanmoins, en cas de désaccord entre les deux instances, il est proposé de prévoir une navette qui permettre de trouver une position commune.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.