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Amendement n° 512 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le remplacement du mot « département » par le mot « composante » n’ajoute rien, si ce n’est une nouvelle notion au contenu et au périmètre indéfinis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.