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Amendement n° 505 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots:
« comportant une incidence financière ».
Exposé sommaire
Le conseil d’administration doit demeurer l’organe de pilotage de l’université, afin d’en assurer une gouvernance cohérente.
Les autres instances interviennent pour avis, y compris le conseil académique, sur les aspects financiers comme sur tous les autres.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.