Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 496 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et10.
Exposé sommaire
Le dispositif par lequel sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique, un chargé de mission “Égalité entre les femmes et les hommes”, serait nommé introduit systématiquement une dépense publique sans que la nécessité puisse en être au préalable vérifiée.
C’est là, par ailleurs, une atteinte aux éléments les plus élémentaires qui constituent la part encore restante d’autonomie de gestion des universités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.