M. Bernard Perrut

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (9e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône · Ancien avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
29/09/2015	Écrite n°89219	perspectives bâtiment et travaux publics	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
29/09/2015	Écrite n°89209	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
29/09/2015	Écrite n°89169	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/12/2015
22/09/2015	Écrite n°89141	transports propres ; financement ; perspectives transports	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/01/2017
22/09/2015	Écrite n°89140	fréquentation tourisme et loisirs	Affaires étrangères	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°89123	non-résidents fiscaux ; perspectives sécurité sociale	Budget	Répondu 05/07/2016
22/09/2015	Écrite n°89028	réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/11/2016
22/09/2015	Écrite n°88861	fonctionnement ; évolution ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 13/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88855	vente ; documents obligatoires logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/05/2016
22/09/2015	Écrite n°88834	financement ; réforme justice	Justice	Répondu 12/07/2016
22/09/2015	Écrite n°88827	filiales européennes ; réglementation impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 08/03/2016
22/09/2015	Écrite n°88826	filiales européennes ; réglementation impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 14/06/2016
22/09/2015	Écrite n°88813	compte personnel de formation ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/07/2016
22/09/2015	Écrite n°88807	revalorisation ; calendrier fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/10/2016
22/09/2015	Écrite n°88805	Cour des comptes ; rapport ; recommandations fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88802	Cour des comptes ; rapport ; recommandations fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 01/11/2016
22/09/2015	Écrite n°88801	Cour des comptes ; rapport ; recommandations fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88742	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88715	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88714	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88713	Cour des comptes ; rapport ; conclusions finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88671	Calais ; actions de l'État étrangers	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88658	jeune entreprise innovante ; réglementation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88576	dotations ; Cour des comptes ; recommandations collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88570	investissements publics ; soutien collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88569	investissements publics ; soutien collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88567	communes et EPCI ; projets ; financement ; fonds collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 28/02/2017
22/09/2015	Écrite n°88566	prélèvement ; procédures ; simplification collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88565	dotations ; Cour des comptes ; recommandations collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88564	dotations ; Cour des comptes ; recommandations collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88563	dotations ; Cour des comptes ; recommandations collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88562	dotations ; Cour des comptes ; recommandations collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88561	dotations ; Cour des comptes ; recommandations collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88560	dotations ; Cour des comptes ; recommandations collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88559	dotations ; Cour des comptes ; recommandations collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88558	gestion ; réforme collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88556	schémas régionaux ; réforme collectivités territoriales	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88555	plans climat énergie ; mise en oeuvre collectivités territoriales	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88551	diminution des dotations ; budget ; conséquences collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88479	silence vaut acceptation ; perspectives administration	Réforme de l'Etat et simplification	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88478	silence vaut acceptation ; perspectives administration	Réforme de l'Etat et simplification	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88477	silence vaut acceptation ; perspectives administration	Réforme de l'Etat et simplification	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88178	admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans enseignement maternel et primaire	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 12/04/2016
15/09/2015	Écrite n°88174	assistantes maternelles ; capacité d'accueil ; développement enfants	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 03/05/2016
15/09/2015	Écrite n°88173	capacités d'accueil ; développement ; perspectives enfants	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 15/11/2016
08/09/2015	Écrite n°87997	réforme ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87996	réforme ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87953	illettrisme ; lutte et prévention politique sociale	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87940	fraudes ; lutte et prévention moyens de paiement	Intérieur	Répondu 13/12/2016
08/09/2015	Écrite n°87870	enseignement supérieur ; orientation ; rapport parlementaire ; recommandations enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.