diminution des dotations ; budget ; conséquences

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dotations aux collectivités territoriales. Alors que l'État transfère de plus en plus de compétences aux collectivités, et leur impose des réformes coûteuses, comme par exemple les nouveaux rythmes scolaires, une nouvelle baisse des dotations aux collectivités territoriales est redoutée par les élus locaux alors que les budgets de leurs collectivités sont de plus en plus difficiles à établir. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si une nouvelle baisse est envisagée et comment l'État va aider les collectivités à maintenir un service public de proximité et de qualité à tous les citoyens.