Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
31 séance	02/10/2020	Albane Gaillot EDS	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Après les mots : « par une sage-femme. », supprimer la fin de cet article.	Sans sort Retiré
132 séance	01/10/2020	Yolaine de Courson EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu’à l’Office français de la biodiversité »	Rejeté
124 séance	01/10/2020	Yolaine de Courson EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Il en détaille la répartition géographique. »	Rejeté
92 séance	01/10/2020	Delphine Batho EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
69 séance	01/10/2020	Hubert Julien-Laferrière EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette interdiction prend fin dès lors que le résultat de l’analyse des sols des parcelles concernées prouve l’absence de concentration et de traces de substances de la famille des néonicotinoïdes persistant dans les sols. Les arrêtés mentionn	Rejeté
68 séance	01/10/2020	Matthieu Orphelin EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article 2 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d’un dispositif d’assurance récolte collective et publique, permettant de garantir la sécurité des revenus des agriculteurs en cas de pertes	Rejeté
47 séance	01/10/2020	Frédérique Tuffnell EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414‑1 du code de l’environnement ou situées dans les zones protégées mentionnées à l’article L.	Rejeté
CL20 lois	01/10/2020	Paula Forteza EDS	Droit de vote dès seize ans	Article 2 « À titre expérimental, à l’occasion des prochaines élections présidentielle et législatives de 2022, un exercice de simulation de vote est mis en place auquel peuvent participer les Françaises et Français âgés de seize ans et dix-sept ans. « La participation à cet exercice se déroule dans chaque b	Rejeté
CE55 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 3 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements de spectacles itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. »	Rejeté
CE54 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ».	Tombé
CE53 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ».	Adopté
CE52 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ».	Tombé
CE51 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « au bien-être et »	Tombé
CE50 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 5 Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « supprimer l’utilisation de cage ou tout objet de contention, y compris pour l’élevage porcin, ceux utilisés pendant la gestation et la mise-bas, à l’exception des contentions temporaires transitoires lors des manipu	Tombé
CE49 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 5 Après le mot : « rente, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 : « utilisant des cages ou tout objet de contention, y compris pour l’élevage porcin, ceux utilisés pendant la gestation et la mise-bas, à l’exception des contentions temporaires transitoires lors des manipulation	Tombé
CE48 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 5 I. – A l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 214‑3 » la référence : « L. 214‑11‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 214‑3‑1 » la référence : « L. 214‑11‑2 ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la référence : « Art. L.	Tombé
CE47 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 5 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de contrevenir à cette interdiction. »	Tombé
CE46 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 5 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé » les mots : « reprise, la remise aux normes ou l’installation de tout élevage ».	Tombé
CE45 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 5 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la promulgation »	Tombé
CE44 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 4 « Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Art L. 428‑3-1 . – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’emploi de modes, de moyens, d’engins ou d’instruments pour la chasse du gibier ou pour la destructio	Tombé
CE43 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 3 Au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « Dans un délai de cinq années à compter de la promulgation de la loi n° ...du...relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, »	Retiré
CE42 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Tout propriétaire d’un animal d’espèce non domestique utilisé pour le spectacle est tenu de procéder à son enregistrement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° ...du...relative à de premières mesures d’interdiction de cert	Tombé
CE41 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Durant ce délai, les spectacles ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques doivent être adaptés aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux. L’emploi de musique trop forte ainsi que l’usage de feux d’artifice so	Tombé
CE40 eco	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Conditions de vie des animaux	Article 3 I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La reproduction de spécimens d’espèces non domestiques détenus au sein d’établissements de spectacles itinérants est interdite à compter de la promulgation de la loi n° ...du...relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques	Rejeté
36 séance	30/09/2020	Frédérique Tuffnell EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, les produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II ainsi que leurs métabolites font l’objet d’une campagne nationale de surv	Rejeté
35 séance	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Après l’article L. 253‑8-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8-2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑8-2‑1. – Les données relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 par les exploitants menti	Rejeté
33 séance	30/09/2020	Yolaine de Courson EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées. Cette durée est déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et	Rejeté
32 séance	30/09/2020	Delphine Batho EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Après le mot : « relatif » rédiger ainsi la fin du titre : « à la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes ».	Rejeté
31 séance	30/09/2020	Hubert Julien-Laferrière EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 à 9.	Rejeté
30 séance	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : « II bis . - Préalablement, à la publication des arrêtés prévus au deuxième alinéa du II, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Ce comité comprend deux personnalités quali	Rejeté
28 séance	30/09/2020	Yolaine de Courson EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, des prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement à la charge de l’exploitant agricole sont réalisés sur les parcelles avant la mise en culture d	Rejeté
27 séance	30/09/2020	Annie Chapelier EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles font l’objet préalablement d’une évaluation environnementale au sens de l’article L. 122‑6 du code de l’environnement. »	Rejeté
25 séance	30/09/2020	Delphine Bagarry EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Par délibération de l’organe qui en est gestionnaire, les parcs et réserves mentionnés aux articles L. 331‑1 à L. 336‑2 du code de l’environnement peuvent exclure la culture de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au	Rejeté
24 séance	30/09/2020	Yolaine de Courson EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « La liberté de produire et de consommer sans néonicotinoïdes est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement de 2004 et dan	Rejeté
23 séance	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les phrases suivantes : « Elles ne peuvent être délivrées qu’après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique. Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence,	Rejeté
22 séance	30/09/2020	Annie Chapelier EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER I. À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du droit de l’Union européenne ou » ; II. En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « à l’exclusion de celles dont l’utilisation a été interdite dans l’Union européenne. » »	Rejeté
21 séance	30/09/2020	Delphine Bagarry EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du droit de l’Union européenne ou ».	Rejeté
20 séance	30/09/2020	Frédérique Tuffnell EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II - L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite. « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant un	Rejetéscrutin public
19 séance	30/09/2020	Albane Gaillot EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « II - L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite. « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contena	Rejeté
18 séance	30/09/2020	Matthieu Orphelin EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article 2 Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions et démarches engagées par la France auprès de la Commission européenne, au sein du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne afin de mettre fin aux dérogations auxquelles ont recours des États membres	Rejeté
16 séance	30/09/2020	Matthieu Orphelin EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 séance	30/09/2020	Matthieu Orphelin EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
12 séance	30/09/2020	Cédric Villani EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
11 séance	30/09/2020	Delphine Batho EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La contamination, même involontaire, de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et métabolites des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II du fait des dérogations délivrées en appl	Rejeté
10 séance	30/09/2020	Delphine Batho EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le détenteur de l’autorisation de mise sur le marché délivrée en application de l’alinéa précédent ou l’exploitant agricole mettant en culture des semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II	Rejeté
9 séance	30/09/2020	Delphine Batho EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Supprimer les alinéas 4 et 5.	Rejeté
8 séance	30/09/2020	Delphine Batho EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , précisées par décret, ».	Rejeté
7 séance	30/09/2020	Delphine Batho EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
6 séance	30/09/2020	Delphine Batho EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS36 soc	29/09/2020	Albane Gaillot EDS	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.