Amendement n° 22 Rejeté

I. À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du droit de l’Union européenne ou » ; II. En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « à l’exclusion de celles dont l’utilisation a été interdite dans l’Union européenne. » »

Amendement de repli. Le présent amendement vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l’Union européenne en traitement de semences, à savoir l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. La toxicité aiguë et la persistance dans l’environnement de ces trois néonicotinoïdes, qui étaient les plus utilisés en Europe, sont largement établies par de nombreuses études scientifiques et les avis de l’Efsa.