Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 132 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi qu’à l’Office français de la biodiversité »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport ne soit pas simplement pour l'information du Gouvernement et du Parlement, mais également pour la connaissance de l'Office Français de la biodiversité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.