Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 32 Rejeté
Mme Delphine Batho EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Dispositif
Après le mot :
« relatif »
rédiger ainsi la fin du titre :
« à la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.