ipolitiki
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Amendement n° 36 Rejeté

Mme Frédérique Tuffnell EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, les produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II ainsi que leurs métabolites font l’objet d’une campagne nationale de surveillance des eaux de surface menée par les agences de l’eau mentionnées à la section 3 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l’environnement. »

Exposé sommaire

Dans le cadre des missions déjà dévolues aux agences de l'eau, cet amendement vise à organiser une campagne nationale de surveillance dédiée au suivi des concentrations de substances néonicotinoïdes ainsi que de leurs métabolites dans les eaux de surface. Dangereux pour l’ensemble des organismes vivants à faible dose, la présence de néonicotinoïdes ainsi que de leurs métabolites doit faire l’objet d’un suivi extrêmement vigilant, a fortiori dans les eaux de surface qui concourent à l’alimentation en eau potable. Dans un contexte d’intensification des phénomènes de sécheresse, la présence de néonicotinoïdes dans l'eau risque non seulement de fragiliser le milieu et les activités économiques qui en dépendent, mais également d'accroître la tension sur la ressource en en limitant ses usages. Alors que l’alimentation en eau potable doit être prioritaire, il serait regrettable de devoir interrompre les captages et de tarir les robinets comme cela a été le cas à Tautavel, dans les Pyrénées Orientales, cet été.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.