Amendement n° 23 Rejeté

Compléter l’alinéa 4 par les phrases suivantes : « Elles ne peuvent être délivrées qu’après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique. Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité. »

Amendement de repli. Compte tenu des graves conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes sur l’ensemble du vivant, les dérogations ne sauraient être accordées par l’État sans qu’une étude scientifique indépendante n’en établisse les risques et les impacts possibles et même probables.