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Conditions de vie des animaux · souffrances animales

Amendement n° CE50 Tombé

M. Cédric Villani EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 30 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « supprimer l’utilisation de cage ou tout objet de contention, y compris pour l’élevage porcin, ceux utilisés pendant la gestation et la mise-bas, à l’exception des contentions temporaires transitoires lors des manipulations ou durant les soins vétérinaires pendant des périodes limitées. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à perfectionner la rédaction de l’amendement n° CE6 de M. Lachaud en précisant la notion de « cage, case, stalle et box » et en indiquant que cette stratégie vise à supprimer l'utilisation des cages et autres dispositifs de contention - et pas seulement à réduire le temps total passé par les animaux dans ces dispositifs.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.