Amendement n° 27 Rejeté

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles font l’objet préalablement d’une évaluation environnementale au sens de l’article L. 122‑6 du code de l’environnement. »

Les auteurs du présent amendement s’opposent au retour des néonicotinoïdes et aux dérogations proposées par le présent projet de loi. Au regard des conséquences notoires de ces pesticides sur les écosystèmes, les principes fondamentaux du droit de l’environnement doivent en tout état de cause s’appliquer. Les dérogations que le gouvernement entend délivrer doivent nécessairement faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable.