Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 282 séance | 12/09/2020 | Laurianne Rossi LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 11 Rédiger ainsi cet article :
« L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de f | Adopté |
| 281 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». | Adopté |
| 280 séance | 12/09/2020 | Laetitia Avia LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » | Adopté |
| 279 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 7. – I. – Le Conseil économique, social, environnemental et citoyen est composé de cent cinquante membres. Il comprend :
« 1° Soixante-quinze citoyens permanents tiré | Rejeté |
| 278 séance | 12/09/2020 | Josiane Corneloup LR | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Il veille au respect de l'égalité intergénérationnelle. » | Non soutenu |
| 277 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Tous les avis définitifs émis par l’assemblée sont transmis par le bureau du Conseil au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat sous dix jours ouvrés. » | Rejeté |
| 276 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 5 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou de soixante de ses membres ». | Retiré |
| 275 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 5 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« adoptés soit par l’assemblée, soit par les commissions permanentes ou temporaires »
les mots :
« définitivement adoptés par l’assemblée. »
II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante :
« Les co | Rejeté |
| 274 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« ou par soixante députés ou soixante sénateurs, » | Rejeté |
| 273 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« prénom »
insérer les mots :
« la date de naissance » ; | Tombé |
| 272 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou résidant régulièrement en France »
les mots :
« ou disposant de la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne qui résident régulièrement en France depuis plus de cinq ans. » | Rejeté |
| 271 séance | 12/09/2020 | Josiane Corneloup LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et chambres consulaires » ;
les mots :
« , chambres consulaires et associations des retraités » | Non soutenu |
| 270 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou environnemental »
les mots :
« , environnemental ou d’intérêt citoyen ». | Retiré |
| 269 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 2 Après le mot :
« Sénat »
insérer les mots :
« , soixante députés ou soixante sénateurs ». | Adopté |
| 268 séance | 12/09/2020 | Éric Pauget LR | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et environnementale »
les mots :
« , environnementale et citoyenne ». | Rejeté |
| 267 séance | 12/09/2020 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il établit un rapport annuel relatif à l’organisation et aux résultats de l’évaluation des politiques publiques des institutions et services administratifs compétents dans les | Rejeté |
| 266 séance | 12/09/2020 | Isabelle Valentin LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À l’alinéa 6, après le mot :
« nature »
insérer les mots :
« , de la ruralité ». | Non soutenu |
| 265 séance | 12/09/2020 | Nathalie Porte LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« régulièrement »
les mots :
« de façon régulière ». | Rejeté |
| 264 séance | 12/09/2020 | Nathalie Porte LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ». | Rejeté |
| 263 séance | 12/09/2020 | Nathalie Porte LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« français, »
insérer les mots :
« sans fautes, ». | Rejeté |
| 262 séance | 12/09/2020 | Nathalie Porte LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 2 Substituer au mot :
« Gouvernement »
les mots :
« Premier ministre ». | Adopté |
| 261 séance | 12/09/2020 | Nathalie Porte LR | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. » | Rejeté |
| 260 séance | 12/09/2020 | Olivier Becht AGIR-E | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« outre-mer »
insérer les mots :
« sans que les signataires d’un même département ne puissent dépasser plus de 10 % du nombre total de pétitionnaires ». | Tombé |
| 259 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 9 À l’alinéa 5, après le mot :
« sort »,
insérer les mots :
« parmi les participants aux consultations du public prévues à l’article 4-1-1 ». | Retiré |
| 258 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 8 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« « est limité à neuf » sont remplacés par les mots : « ne peut être supérieur à huit » »
les mots :
« « , dont le nombre est limité à neuf » sont supprimés ». | Adopté |
| 257 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« de »
les mots :
« d’au moins »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil a la possibilité d’intégrer dans sa composition des membres désignés parmi les participants aux consultations du publi | Rejeté |
| 256 séance | 12/09/2020 | Patricia Mirallès LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Au troisième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , le président du Sénat, ou soixante députés ou soixante sénateurs ». | Non soutenu |
| 255 séance | 12/09/2020 | Olivier Becht AGIR-E | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 150 000 »
le nombre :
« 100 000 ». | Rejeté |
| 254 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Cinquante-deux »
le mot :
« Trente-cinq ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« Quarante-cinq »
le mot :
« Trente-cinq »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6 | Rejeté |
| 253 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante-quinze »
les mots :
« cent soixante-seize »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinquante-deux »
le mot :
« quarante-quatre »
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’ | Rejeté |
| 252 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 251 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 250 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 249 séance | 12/09/2020 | Isabelle Valentin LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 248 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 247 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 150 000 »
le nombre :
« 100 000 ». | Rejeté |
| 246 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 Après le mot :
« pétition »,
supprimer la fin de l’alinéa 2. | Rejeté |
| 245 séance | 12/09/2020 | Pacôme Rupin LAREM | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Il organise la participation citoyenne au niveau national ». | Rejeté |
| 244 séance | 12/09/2020 | Max Mathiasin DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des outre-mer »
les mots :
« de chaque bassin océanique ultramarin ». | Tombé |
| 243 séance | 12/09/2020 | Max Mathiasin DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« outre-mer »
les mots :
« onze départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ». | Tombé |
| 242 séance | 12/09/2020 | Max Mathiasin DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin ». | Rejeté |
| 241 séance | 12/09/2020 | Max Mathiasin DEM | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ». | Rejeté |
| 240 séance | 12/09/2020 | Éric Diard LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 2 Après le mot :
« Sénat »
insérer les mots :
« , soixante députés ou soixante sénateurs ». | Adopté |
| 239 séance | 12/09/2020 | Éric Diard LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 9 Supprimer l’alinéa 5. | Rejeté |
| 238 séance | 12/09/2020 | Éric Diard LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 9 I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. | Rejeté |
| 237 séance | 12/09/2020 | Éric Diard LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 236 séance | 12/09/2020 | Éric Diard LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À l’alinéa 6, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , des animaux ». | Non soutenu |
| 235 séance | 12/09/2020 | Éric Diard LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 234 séance | 12/09/2020 | Éric Diard LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 5 À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un tiers des »
le mot :
« quinze » . | Rejeté |
| 233 séance | 12/09/2020 | Éric Diard LR | Conseil économique, social et environnemental | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à son initiative ou ». | Rejeté |