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Amendement n° 243 Tombé
M. Max Mathiasin DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« outre-mer »
les mots :
« onze départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire ultramarin.
En effet, ces 11 territoires présentent des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques et sociales très distinctes qui nécessitent une représentation propre permettant de faire valoir leurs spécificités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.