Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 239 Rejeté
M. Éric Diard LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements présentés à l'article 4 de ce projet de loi, il est proposé de supprimer la procédure de tirage au sort visant à déterminer les personnes qui pourront participer aux travaux du CESE avec voix consultative.
En effet, comme il l'a été dit précédemment, le tirage au sort n'apporte aucune légitimité supplémentaire par rapport à l'élection, ou même par rapport à la désignation par les corps intermédiaires pour les représenter au sein du CESE. De plus, le tirage au sort n'apporte pas, non plus, de garanties supplémentaires quant à la compétence des personnes qui seront amenées à participer aux travaux du Conseil sur une mission précise.
Dans ce cas, il serait préférable de nommer des personnalités qualifiées, non membres du CESE, qui pourront apporter leur expertise au Conseil au cours de ses travaux.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.