Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 261 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire connaître à la fois l'activité du CESE, mais aussi le coût annuel de son fonctionnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.