Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 237 Rejeté
M. Éric Diard LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article qui vise à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un projet de mise du CESE au niveau des assemblées parlementaires.
Or, pour les raisons précédemment évoquées, il est important de maintenir une distinction institutionnelle entre le CESE et les chambres parlementaires, d'une part entre la différence de leurs missions et d'autre part en raison de la différence de légitimité entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés par les organisations dont ils dépendent.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de maintenir le nom de sections, afin de clarifier les roles de chacune des institutions.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.