Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 268 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et environnementale »
les mots :
« , environnementale et citoyenne ».
Exposé sommaire
Cet amendement introduit la notion citoyenne de cette assemblée consultative. Sont entendues comme valeurs citoyennes, celles qui peuvent s'exprimer par les seuls citoyens français qui disposent de droits qui leurs sont propres. Par-delà les sujets sociaux qui régissent principalement les relations entre les hommes, ces considérations portent davantage sur des sujets sociétaux plus profonds, dont les aspects éthiques et moraux impactent fortement et personnellement la considération de chaque individu. (Droit à l'euthanasie, Glyphosate, Nucléaire, Religions, GPA, Intelligence artificielle ou conquête spatiale par exemple.)
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.