Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1446 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 29 À l’alinéa 10, supprimer les mots : « nommé par le Président de la République, ».	Non soutenu
1445 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 29 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le second alinéa de l’article L. 1412‑1 est supprimé ; ».	Non soutenu
1443 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 22 À l’alinéa 2, après le mot : « son », insérer le mot : « seul ».	Non soutenu
1442 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 25, substituer aux mots : « opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».	Rejeté
1440 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 22 Supprimer l’alinéa 7.	Non soutenu
1439 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».	Rejeté
1438 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 24, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, ».	Rejeté
1437 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 22 À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « médicale », le mot : « thérapeutique ».	Non soutenu
1436 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. »	Rejeté
1435 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 20 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou, à défaut, d’un psychologue ».	Non soutenu
1434 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. »	Rejeté
1433 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 20 À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de réduire », les mots : « d’annihiler ».	Non soutenu
1432 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Compléter l’alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin	Rejeté
1431 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 20 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une forte probabilité » les mots : « un risque avéré ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.	Non soutenu
1430 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 2° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique. »	Rejeté
1429 séance	04/06/2021	Annie Genevard LR	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, » les mots : « ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-e	Rejeté
1428 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 20 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1427 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 19, substituer au mot : « déclaration » le mot : « autorisation ».	Rejeté
1426 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 19 Supprimer les alinéas 13 et 14.	Non soutenu
1425 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Une mission d’information est mise en place pour faire un état des lieux des recherches menées depuis 2016 en application du V de l’article L. 2151‑5. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont, le	Rejeté
1424 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 19 À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « que, si cette dernière le souhaite, » le mot : « qu’ ».	Non soutenu
1423 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et la mise au point de thérapies de restauration de la fertilité ».	Rejeté
1422 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 19 À l’alinéa 9, après le mot : « réalisées », insérer les mots : « , à sa demande et celle de l’autre parent, ».	Rejeté
1421 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peu	Rejeté
1420 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 19 À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « du fœtus » les mots : « de l’enfant à naître ».	Non soutenu
1419 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ».	Rejeté
1418 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 19 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du fœtus ou ».	Non soutenu
1417 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « suspend l’autorisation de la recherche ou la retire », les mots : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».	Rejeté
1416 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 19 À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ».	Non soutenu
1415 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et qui sont proposés à la recherche par le couple, le membre survivant du couple ou la femme dont ils sont issus en application du 2° du II de l’article L. 2141‑4, du dernier alinéa de l’article L. 2131‑4 ou de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 »,	Rejeté
1414 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 19 À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ».	Non soutenu
1413 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un conse	Rejeté
1412 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. »	Rejeté
1411 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 14 Supprimer les alinéas 5 à 9.	Non soutenu
1410 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « II. – Une recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Que l’embryon, ou les cellules souches qui en sont dérivé	Rejeté
1409 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « La recherche, fondamentale ou appliquée » les mots : « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale ».	Non soutenu
1408 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être autorisée pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. »	Rejeté
1407 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »	Rejeté
1406 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Chapitre Ier Supprimer l’intitulé du chapitre I er du titre I er .	Non soutenu
1405 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	TITRE IV À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ».	Non soutenu
1404 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ;	Rejeté
1403 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après le mot : « médicale », supprimer la fin de l’alinéa 7.	Rejeté
1402 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu pour lequel aucune solution alternative n’est connue ; ».	Rejeté
1401 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ».	Rejeté
1399 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».	Rejeté
1398 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’Agence de la biomédecine a préalablement vérifié la réalisation d’une expérimentation sur l’animal concluante ; ».	Rejeté
1397 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Chapitre Ier À l’intitulé du chapitre I er , supprimer le mot : « éclairé ».	Non soutenu
1396 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	TITRE Ier Au début de l’intitulé du titre I er , substituer au mot : « élargir » le mot : « encadrer ».	Non soutenu
1395 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 34, substituer aux mots : « peut, à tout moment, suspendre ou retirer » les mots : « suspend ou retire promptement ».	Non soutenu
1394 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 30 Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que leurs travaux sont réalisés conformément aux principes de la démocratie sanitaire et assurant » et le mot : « et »	Rejeté

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