Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1424 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« que, si cette dernière le souhaite, »
le mot :
« qu’ ».
Exposé sommaire
Un enfant à naître concerne les deux parents. Il est indispensable que les deux parents soient informés des caractéristiques génétiques dont l’enfant est porteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.