Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1414 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, ».
Exposé sommaire
L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.