Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1431 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une forte probabilité »
les mots :
« un risque avéré ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.