Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1395 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« peut, à tout moment, suspendre ou retirer »
les mots :
« suspend ou retire promptement ».
Exposé sommaire
En cas de non respect de la loi en la matière, il convient de suspendre ou de retirer systématiquement et promptement l’autorisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.