Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1420 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du fœtus »
les mots :
« de l’enfant à naître ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.