Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1406 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Supprimer l’intitulé du chapitre I er du titre I er .
Exposé sommaire
La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice de la recherche mais ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’embryon humain qui devait être transféré à des fins de gestation. Il est nécessaire de revenir à ce sens originel de la première loi de bioéthique, tenant pour valeur constitutionnelle le respect de la vie en devenir et de la dignité humaine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.