Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
47 séance	11/12/2015	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le second alinéa est supprimé ; ».	Adopté
46 séance	11/12/2015	Patrice Carvalho GDR	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article PREMIER Après le troisième alinéa de l’article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’activité des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ne peut être filialisée ni confiée à des prestataires privés de sécurité. »	Non soutenu
44 séance	11/12/2015	Gérald Darmanin LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 12 I. – Le chapitre II du titre I er du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Mise à disposition des agents de police municipale « Art. L. 512‑8 . – Les communes peuvent mettre à disposition des établissements publics de coopérat	Sans sort Irrecevable
43 séance	11/12/2015	Gérald Darmanin LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 12 Le chapitre II du titre I er du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Mise à disposition des agents de police municipale « Art. L. 512‑8 . – Les communes peuvent mettre à disposition des établissements publics de coopération i	Sans sort Irrecevable
42 séance	11/12/2015	Gérald Darmanin LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 13 I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article 16 est complété par les mots : « , les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence pour l’organisation de la mobilité au sens de l’article L. 1231‑1 du code des transports qui le so	Rejeté
41 séance	11/12/2015	Gérald Darmanin LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 13 I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article 16 est complété par les mots : « et les présidents des conseil régionaux qui le souhaitent ; » ; 2° Le 2° de l’article 21 est complété par les mots : « et les agents de la police régionales des transports ; ». II. – L’a	Sans sort Irrecevable
40 séance	11/12/2015	Gérald Darmanin LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 8 À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».	Rejeté
39 séance	11/12/2015	Gérald Darmanin LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 13 Le titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Services internes de sécurité de la SNCF, de la régie autonome des transports parisiens et des exploitants des services de transport public de personnes » ; 2° À l’article	Rejeté
38 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 quater Compléter cet article par la phrase suivante : « Il peut se voir interdire l’accès au moyen de transport public ou en être expulsé par les agents habilités à procéder à ces mesures. »	Tombé
37 séance	11/12/2015	Pierre Lellouche LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 8 À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».	Non soutenu
36 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 13 Supprimer les alinéas 10 et 11.	Non soutenu
35 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 quater Compléter cet article par les mots : « dans le seul but de vérifier son identité. »	Tombé
34 séance	11/12/2015	Cécile Duflot ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 5 Le chapitre III du titre II du livre I er du code de procédure pénale est complété par un article 78‑8 ainsi rédigé : « Art. 78‑8 . – I. – L’État peut autoriser la mise en place d’une expérimentation d’une durée de douze mois, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du relative	Rejeté
33 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 4 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « pour une durée inférieure à une semaine. »	Tombé
32 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 14 I. - La section I du chapitre V du titre I er du Livre I er de la troisième partie du code des transports est complétée par un article L. 3115‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3115‑3‑1 . – Un passager en transport par autobus et autocar des services urbains peut demander, en cas de crainte pour sa sé	Non soutenu
31 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 14 I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° La section I du chapitre II du titre III du Livre VI de la première partie est complétée par un article L. 1632‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1632‑2‑1 . – Les entreprises de transport public de personnes, quand elles disposent d’un site Internet	Non soutenu
30 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 9 I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou aux agents des exploitants mentionnés au 4° du I de l’article L. 2241‑1 du même code ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
29 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 9 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces renseignements ne sont conservés que pour la durée strictement nécessaire à la vérification des données recueillies dans le cadre du constat des contraventions. »	Non soutenu
28 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 9 Après le mot : « communication », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des renseignements, strictement limités aux nom, prénoms, date et lieu de naissance des contrevenants, ainsi qu’à l’adresse de leur domicile. Ces renseignements peuvent être obtenus par l’intermédiaire de la structure men	Non soutenu
27 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 9 À l’alinéa 2, substituer au mot : « fiabiliser » le mot : « vérifier ».	Non soutenu
26 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b ) Il est complété par les mots : « sauf si l’usager dispose d’un abonnement valable. » »	Non soutenu
25 séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 7 Supprimer cet article.	Non soutenu
24 (Rect) séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 2 Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . - Le chapitre I er du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2251‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 2251‑7 . – Un code de déontologie des agents des services internes de sécurité d	Adopté
23 (Rect) séance	11/12/2015	Laurence Abeille ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 2 Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants « I ter . - Le chapitre I er du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2251‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 2251‑7 . – Outre la formation initiale dont ils bénéficient, les agents des serv	Adopté
22 séance	11/12/2015	Cécile Duflot ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 613‑2 est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Les palpations de sécurité et les fouilles réalisées par les agents mentionnés à l’article L. 2251‑1 du code des transports donnent lieu à l’établissement d’un docum	Rejeté
21 (Rect) séance	11/12/2015	Éric Ciotti LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du second alinéa de l’article L. 613‑2, les mots : « , avec le consentement exprès des personnes, » sont supprimés ; ».	Non soutenu
20 séance	11/12/2015	Éric Ciotti LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° A la première phrase du premier alinéa du même article L. 613‑3, les mots : « et avec le consentement exprès des personnes » sont supprimés ; « 4° Au second alinéa du même article L. 613-3, les mots : « , avec le consentement de leur pro	Non soutenu
19 (Rect) séance	11/12/2015	Éric Ciotti LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et, après le mot : « République », sont insérés les mots : « du ressort dans lequel se situe le prochain arrêt du train, » ; les mots : « et les mots : « avec l’accord du conducteur ou, à défaut, sur instructions du procureur de la Répub	Tombé
18 séance	11/12/2015	Éric Ciotti LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° B Au premier alinéa de l’article L. 613‑2, les mots : « avec le consentement de leur propriétaire » sont supprimés. »	Non soutenu
17 séance	11/12/2015	Éric Ciotti LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article PREMIER Le livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un titre VI ainsi rédigé : « Titre VI « Sûreté ferroviaire « Art. L. 2261-1 . – Les personnes ayant accès, dans le cadre de leurs fonctions, aux établissements, installations, ouvrages et véhicules d’un exploitant de tr	Non soutenu
16 séance	11/12/2015	Éric Ciotti LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article PREMIER À l’article L. 3114‑3 du code des transports, les mots : « et L. 2242‑5 à L. 2242‑7 » sont remplacés par les mots : « , L. 2242‑5 à L. 2242‑7 et L. 2261‑1 ».	Non soutenu
15 séance	11/12/2015	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 quater Supprimer cet article.	Non soutenu
14 (Rect) séance	11/12/2015	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 13 Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Art. L. 2242‑10. - Est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support : « 1° Tout message incitant à ne pas respecter les dispositions du titre IV du livre II de la deuxiè	Adopté
13 (Rect) séance	11/12/2015	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 9 Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article 529‑4, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ; 2° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l’article 529‑5, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».	Non soutenu
12 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 9 Compléter l'alinéa 3 par les mots : « hormis à l’autorité judiciaire qui doit être informée au cas où une usurpation d’identité serait avérée par ces échanges d’information ».	Adopté
11 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 8 ter Supprimer cet article.	Rejeté
10 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 8 À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».	Rejeté
9 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 7 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le délit prévu à l’article 446-1 lorsqu'il est » les mots : « les délits prévus aux articles 226-4-1 et 446-1 lorsqu'ils sont ».	Retiré
8 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 quater Substituer aux mots : « pris en flagrant délit de fraude » les mots : « est pris en flagrant délit de fraude ou ».	Tombé
7 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 bis I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 2241‑10 . – Toute personne empruntant un moyen de transport public de personnes ou circulant dans les zones dont l’accès est réservé aux personnes munies d’un titre de transport, à l’exception des mineurs accompagnés d’une personne ayant sur eux une autor	Rejeté
6 (Rect) séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 Le Gouvernement remet au plus tard le 30 juin 2016 un rapport au Parlement sur les dispositions prises pour sécuriser les trains en matière de dispositifs anti-intrusion dans la cabine du conducteur et de dispositifs permettant d’arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroris	Adopté
5 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l’article L. 315‑1, après la seconde occurrence du mot : « fonctions », sont insérés les mots : « et à porter leur arme en-dehors du service » ; 2° À l’article L. 315‑2, après le mot : « armes », sont insérés les m	Rejeté
4 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 L’article L. 2251‑4 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent porter leur arme en permanence en-dehors du service. » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « remisées », sont insérés les mots : « , le cas échéant, ».	Rejeté
3 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 5 I. – Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, après la référence : « 21‑1° », sont insérés les mots : « , ainsi que les agents cités aux 1° à 4° du I de l’article L. 2241‑1 du code des transports et mis à la disposition des officiers de police judiciaire ». II. – Le premier	Non soutenu
2 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 3 bis I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Art. L. 114‑2. – Les personnes recrutées ou affectées au sein de SNCF, de SNCF Mobilités, de SNCF Réseau ou de la Régie autonome des transports parisiens peuvent faire l’objet, à la demande de l’employeur, d’enquêtes administratives destinée	Non soutenu
1 séance	11/12/2015	Philippe Goujon LES-REP	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article PREMIER Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 2241‑6, après le mot : « qui », sont insérés les mots : « refuse de se soumettre à l’inspection visuelle de ses bagages, à la fouille de ceux-ci ou aux palpations de sécurité ou qui ».	Non soutenu
CD117 po419865	08/12/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 3 Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2251‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La carte professionnelle est présentée à toute personne qui en fait la demande » ; .	Non soutenu
CD116 po419865	08/12/2015	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 3 Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2251‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La carte professionnelle est présentée à toute personne qui en fait la demande » ; .	Adopté
CD115 po419865	08/12/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 9 I.- Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les modalités d'application du présent article sont déterminées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. » II.- En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III.- Le	Adopté
CD114 po419865	08/12/2015	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes	Article 6 Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et après le mot: « République », sont insérés les mots : « du ressort dans lequel se situe le prochain arrêt du train, » ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.