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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sébastien Pietrasanta a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 4 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 383 sur 577 pour le nombre de dissidences). 152 amendements déposés, dont 116 adoptés (rang 247 sur 577), 51 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/02/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour 51 dissidents | Adopté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Hauts-de-Seine (2e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | Rapporteur | 21 septembre 2016 → 21 février 2017 |
| 14e | suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | Membre | 21 septembre 2016 → 21 février 2017 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | Rapporteur | 9 février 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 |
Rejeté |
| 18/07/2013 | L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 41 dissidents | Rejeté |
| Membre |
| 5 février 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | Titulaire | 4 février 2016 → 9 mars 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | Membre | 10 décembre 2014 → 2 juin 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme | Rapporteur | 21 octobre 2014 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme | Titulaire | 20 octobre 2014 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | Rapporteur | 18 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | Titulaire | 14 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Vice-Président | 30 janvier 2013 → 24 mai 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Membre | 12 décembre 2012 → 24 mai 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme | Titulaire | 4 décembre 2012 → 13 décembre 2012 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |