Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
322 séance	20/01/2014	Gouvernement —	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 5 ter À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et les déroulements de carrière ».	Rejeté
321 séance	20/01/2014	Sergio Coronado ECOLO	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 17 quater TITRE III TER DISPOSITIONS VISANT À LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION DES PERSONNES TRANSIDENTITAIRES Article XXX I. – Après l’article 99‑1 du code civil, il est inséré un article 99‑2 ainsi rédigé : « Art. 99‑2. – P ar dérogation à l’article 99‑1, la déclaration de changement de la menti	Sans sort Retiré
320 séance	20/01/2014	Sergio Coronado ECOLO	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 17 quater I. – Après l’article 99‑1 du code civil, il est inséré un article 99‑2 ainsi rédigé : « Art. 99‑2. – P ar dérogation à l’article 99‑1, la déclaration de changement de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms est reçue en présence de deux témoins, par l’officier d’état civil de la commu	Retiré
319 séance	20/01/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 17 bis Rétablir cet l’article dans la rédaction suivante : « Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa de l’article 373‑2 est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité par	Sans sort Retiré
318 séance	18/01/2014	Sébastien Denaja SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 17 quater « Titre III TER « Dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs relations avec l’administration ».	Adopté
317 séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 6 septies Le chapitre 3 du titre 2 du livre 5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et allocation différentielle de soutien familial ». 2° Après l’article L. 523‑1, il est inséré un article L. 523‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 523‑1‑1. – Ouvre dr	Sans sort Irrecevable
316 (Rect) séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 20 ter À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 225‑18‑1 du code du commerce, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la loi n° 2011‑103 précitée, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « deux cent cinquante ».	Non soutenu
315 séance	16/01/2014	Monique Orphé SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 15 À l’alinéa 5, après le mot : « responsabilisation » insérer les mots : « incluant la réalisation d’une évaluation psychologique ».	Retiré
314 séance	16/01/2014	Monique Orphé SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 7 L’article 378 du code civil est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Se voient retirer totalement l’autorité parentale par une décision expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime comm	Retiré
313 séance	16/01/2014	Monique Orphé SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 15 À l’alinéa 3, après le mot : « responsabilisation » insérer les mots : « incluant la réalisation d’une évaluation psychologique ».	Retiré
312 (Rect) séance	16/01/2014	Claude Greff LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 6 septies L’article 273 du code civil est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 273 . – Dans le cas où l’un des conjoints n’a pas exercé d’activité professionnelle, ou l’a interrompue pour assurer l’éducation des enfants, le juge lui attribue une fraction des pensions de retraite acquises par son con	Non soutenu
311 séance	16/01/2014	Michel Lesage SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 22 ter I. – La composition des comités de bassin, mentionnés à l’article L. 213‑8 du code de l’environnement, doit respecter la parité de manière à ce que l’écart entre le nombre d’hommes, d’une part, et le nombre de femmes, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu’un organisme est appelé à désigne	Non soutenu
310 séance	16/01/2014	Monique Orphé SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 15 À l’alinéa 1, apr ès le mot : « responsabilisation » insérer les mots : « incluant la réalisation d’une évaluation psychologique ».	Retiré
309 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 23 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
308 (Rect) séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 22 ter Après le premier alinéa de l’article L. 2142‑1‑1 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la désignation du représentant de la section syndicale, le syndicat prend en compte le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. ».	Non soutenu
307 (Rect) séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 22 ter Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre VI du titre III du livre I er de la deuxième partie du code du travail est complété par les mots : « et civiles » ; 2° Après l’article L. 2136‑2, est inséré un article L. 2136‑3 ainsi rédigé : « Le fait pour un syndicat professio	Non soutenu
306 séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 5 quater Les salariés responsables d’un réseau professionnel reconnu par l’employeur afin de proposer aux salariés de l’entreprise un cadre collectif de réflexion et d’accompagnement en vue de renforcer l’égalité professionnelle ont droit à un crédit horaire de quatre heures par mois pour leur permettant de	Sans sort Retiré
305 séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 3 bis Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et la mixité des métiers ».	Sans sort Retiré
304 séance	16/01/2014	Isabelle Le Callennec LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
303 séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 C Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les branches professionnelles présentent un bilan de mise en œuvre des actions engagées, notamment des critères d’évaluation modifiés et de l’évolution des écarts de rémunération, au conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et	Sans sort Retiré
302 (Rect) séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 22 ter Le dernier alinéa de l’article L. 2133‑2 du code du travail est complété par les mots : « , dans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes ».	Non soutenu
301 séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 6 septies L’article L. 1225‑55 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après de la référence : « L. 1225‑52, », sont insérés les mots : « et en l’absence d’accord collectif de branche ou d’entreprise déterminant des garanties d’évolution de la rémunération des salariés au moins aussi favorables que celles	Retiré
300 séance	16/01/2014	Jean-Philippe Nilor GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 17 ter à l’alinéa III substituer aux mots «des I et II» les mots «du I».	Sans sort Irrecevable
299 séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 6 L’article L. 3123‑13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « S’ajoute à ces indemnités une prime de précarité, égale à 10 % de la rémunération totale brute versée pendant la durée du contrat. ».	Sans sort Retiré
298 séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 E Une convention ou un accord de branche prévoit les conditions d’organisation d’une journée par an sur le temps de travail consacrée à l’information sur les droits et la protection des salariés, dont les droits relatifs à l’égalité professionnelle et salariale, à l’hygiène, la santé et la sécurité, l	Retiré
297 séance	16/01/2014	Jean-Philippe Nilor GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 17 ter I. – Supprimer l’alinéa 2. II. –En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « et II ».	Non soutenu
296 séance	16/01/2014	Jean-Philippe Nilor GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 17 ter Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – À l’exception des concours initiés par les comités carnavalesques des départements de Martinique, Guadeloupe, Guyane et de la collectivité de Saint-Martin, aucune autorisation n’est… (le reste sans changement) ».	Non soutenu
295 (Rect) séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 E L’article L. 241‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’employeur recourt aux emplois à temps partiel pour plus de 50 % de ses effectifs salariés, l’assiette des cotisations destinées à financer l’assurance vieillesse doit être obligatoirement main	Rejeté
294 (Rect) séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 6 Le 2° de l’article L. 3123‑25 du code du travail est ainsi rédigé : « 2° Doit prévoir la majoration des heures effectuées dans le cadre de cet avenant, dans le respect des conditions définies par les articles L. 3123‑17 à L. 3123‑20. ».	Rejeté
293 séance	16/01/2014	Barbara Romagnan SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 C Compléter cet article par l’alinéa suivant : «3° Ce même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les systèmes de classification doivent être établis de manière à écarter toute discrimination en raison du sexe telle que définie par l’article 1 er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 po	Retiré
292 (Rect) séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 22 ter Le premier alinéa de l’article L. 2132‑6 du code du travail est complété par les mots : « composées d’un nombre égal de personnes de chacun des deux sexes. ».	Non soutenu
291 (Rect) séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 22 ter Le 2° de l’article L. 2132‑5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils d’administration de ces institutions sont composés de telle sorte que l’écart entre le nombre d’hommes et de femmes ne soit pas supérieur à 1. ».	Non soutenu
290 (Rect) séance	16/01/2014	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 E Le VII de l’article L. 241 ‑ 13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’employeur, durant l’année civile, n’a pas conclu d’accord salarial dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242 ‑ 5 et L. 2242 ‑ 8 du code du travail dans les conditi	Rejeté
289 séance	16/01/2014	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 E Après l’article L. 242‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 242‑10‑1. – Les entreprises d’au moins vingt salariés dont le nombre de salariés à temps partiel, par catégorie d’emploi, est supérieur à 15 %, sont soumises à une majoration d	Rejeté
288 séance	16/01/2014	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 7 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » le mot : « immédiatement ».	Non soutenu
287 séance	16/01/2014	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 9 Un décret détermine les conditions dans lesquelles les personnes victimes de violences peuvent bénéficier des aides du fonds de solidarité pour le logement pour faciliter leur relogement.	Adopté
286 séance	16/01/2014	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 13 Après l’article L. 711‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 711‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 711‑1‑1 – Dans le cadre de la convention de Genève, le statut de réfugié est reconnu aux femmes persécutées ou menacées de persécutions en rai	Retiré
285 séance	16/01/2014	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 14 bis À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313‑12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la seconde occurrence du mot : « peut » est remplacée par le mot : « doit »	Rejeté
284 séance	16/01/2014	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 14 bis L’article L. 431‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° À la première phrase du dernier alinéa, la seconde occurrence du mot : « peut » est remplacée par le mot : « doit ».	Rejeté
283 séance	16/01/2014	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 19 Supprimer l’alinéa 9.	Sans sort Retiré
282 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 23 bis A L’article L. 2131‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux fonctions de direction ou d’administration ne doit pas créer d’écart supérieur à 2 % entre le nombre de femmes et d’hommes. ».	Non soutenu
281 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 23 bis A Après le premier alinéa de l’article L. 2131‑3 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts prévoient que le nombre total de personnes chargées de l’administration ou de la direction du syndicat doit être composé d’un pourcentage égal de femmes et d’hommes. ».	Non soutenu
280 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 23 bis A Après l’article L. 2122‑13 du code du travail, il est inséré un article L. 2122-14 ainsi rédigé : « Art. L. 2122‑14. – Les syndicats représentatifs présentent tous les trois ans un rapport au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la situation	Non soutenu
279 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 23 bis A Le deuxième alinéa de l’article L. 2122‑11 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Haut Conseil du dialogue social est composé de telle sorte que l’écart entre les femmes et les hommes ne soit pas supérieur à un. ».	Non soutenu
278 séance	16/01/2014	Thierry Braillard —	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 19 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
277 séance	16/01/2014	Catherine Coutelle SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 23 Article 23, alinéa 3, Après les mots "autorités publiques indépendantes" ajouter les mots suivants : " , des instances consultatives collégiales créées, par la loi, un décret ou la délibération de l’instance délibérative d’une collectivité territoriale, auprès de toute autorité exécutive locale, à	Sans sort Retiré
276 (Rect) séance	16/01/2014	Catherine Coutelle SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 20 bis Avant l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le début de la première phrase du premier alinéa des articles L. 225-18-1, L. 225-69-1 et L. 226-4-1, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein	Rejeté
275 (Rect) séance	16/01/2014	Catherine Coutelle SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 20 bis Avant l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après le mot : « permanents », la fin de la première phrase du premier alinéa des articles L. 225-18-1, L. 225-69-1 et L. 226-4-1, dans leur rédaction résultant de de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée d	Rejeté
274 séance	16/01/2014	Claude Greff LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le présent article n’est pas applicable aux couples dont l’écart de revenu est supérieur ou égal à 10 %. ».	Rejeté
273 séance	16/01/2014	Catherine Coutelle SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 20 bis Avant l’alinéa 1, insérer les sept alinéas suivants : « I. – Le code de commerce, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011‑103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professio	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.