Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 310 Retiré
Mme Monique Orphé SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, apr ès le mot :
« responsabilisation »
insérer les mots :
« incluant la réalisation d’une évaluation psychologique ».
Exposé sommaire
Dans le cadre du de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes cet examen est prévu en amont du stage et fait parti de celui-ci.
Ce bilan psychologique doit déboucher sur une réponse adaptée au profil psychologique de l’auteur de violence récidiviste et déterminer si le seul stage suffit, ou si une obligation de soins plus adéquats doit être prodiguée à l’auteur.
Cet amendement vise à renforcer le dispositif de prévention de la récidive en ce qui concerne les violences conjugales en proposant un outil supplémentaire à travers cette évaluation psychologique, améliorant ainsi le parcours de prise en charge de l’auteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.