Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 300 Sans sort
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 17 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
à l’alinéa III substituer aux mots «des I et II» les mots «du I».
Exposé sommaire
Conséquence de la suppression de l’alinéa II.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Daniel Gibbes, Éric Jalton, Gabrielle Louis-Carabin, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.