Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 322 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 122
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et les déroulements de carrière ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un sous-amendement de clarification.
La notion de déroulement de carrière est déjà prise en compte dans le premier alinéa de l’article L. 2323‑47 modifié par l’article 5 ter.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.