Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
122 séance	11/01/2013	Bernard Gérard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 58.	Sans sort Irrecevable
121 séance	11/01/2013	Christophe Cavard ECOLO	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 35, substituer aux références : « , L. 5121‑11 et L. 5121‑12 » la référence : « et L. 5121‑11 ».	Rejeté
120 séance	11/01/2013	Christophe Cavard ECOLO	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 35, supprimer les mots : « , ou le plan d’action, ».	Rejeté
119 séance	11/01/2013	Christophe Cavard ECOLO	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer les alinéas 32 à 34.	Retiré
118 séance	11/01/2013	Christophe Cavard ECOLO	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « Art. L. 5121‑12 . – Une proposition de plan d’action est élaborée respectivement par l’employeur et par les institutions représentatives du personnel. L’élaboration des propositions de plan d’action est précédée de la réalisation du diagnostic mentionné à l’article	Rejeté
117 séance	11/01/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Les pénalités ne s’appliquent pas aux entreprises connaissant des difficultés conjoncturelles ou structurelles sur leur marché. ».	Tombé
116 séance	11/01/2013	Christophe Cavard ECOLO	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l'alinéa 18, substituer au mot: « a », les mots: « et les institutions représentatives du personnel ont ».	Rejeté
115 séance	11/01/2013	Christophe Cavard ECOLO	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 39, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 3 % ».	Tombé
114 séance	11/01/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la qualification professionnelle et ».	Tombé
113 séance	11/01/2013	Annie Genevard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 56, supprimer les mots : « lorsqu’elle a procédé, dans les six mois précédant l’embauche du jeune, à un licenciement pour motif économique, au sens de l’article L. 1233‑3, sur les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l’embauche ou ».	Sans sort Irrecevable
112 séance	11/01/2013	Christophe Cavard ECOLO	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les jeunes embauchés au titre du contrat de génération peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement spécifique des institutions mentionnées à l’article L. 5314‑1 et des plans locaux pour l’insertion et l’emploi. ».	Sans sort Irrecevable
111 séance	11/01/2013	Christophe Cavard ECOLO	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « La pénalité s’accompagne de la perte du bénéfice du crédit d’impôt compétitivité emploi, tel que défini à l’article 244 quater C du code général des impôts. ».	Rejeté
110 séance	11/01/2013	Annie Genevard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 51 les quatre alinéas suivants : « 1°Elles embauchent en contrat à durée indéterminée, et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide : « a) Un jeune âgé de moins de vingt-six ans ; « b) Ou un jeune de moins de trente ans, ayant contracté au sein de l’entreprise	Sans sort Irrecevable
109 séance	11/01/2013	Bernard Gérard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 60 : « V. – L’administration vérifie le contenu de la demande d’aide et la nature des engagements de l’employeur. L’obtention de l’aide vaut validation de l’accord collectif d’entreprise ou de groupe ou du plan d’action. ».	Sans sort Irrecevable
108 séance	11/01/2013	Annie Genevard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « 3° Elles proposent au jeune un bilan de compétences à l’issue de son contrat de génération. ».	Rejeté
107 séance	11/01/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 20, après la référence: « L. 5121‑11 » , insérer les mots : « ou par un accord portant sur les conditions de travail et visant à réduire les facteurs de pénibilité ».	Rejeté
106 séance	11/01/2013	Bernard Gérard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 51, supprimer les mots : « à temps plein ».	Sans sort Retiré
105 séance	11/01/2013	Jean-Marc Germain SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de transmission des savoirs et des compétences entre le jeune et le senior visés au présent I sont fixées dans un document liant contractuellement les deux parties et l’entreprise, établi dans les quinze jours suivant l’embauche du jeun	Sans sort Retiré
104 séance	11/01/2013	Bernard Gérard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer à l'alinéa 51 les cinq alinéas suivants: « 1° Elles embauchent en contrat à durée indéterminée, et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide : « a) Un jeune âgé de moins de vingt-six ans ; « b) Ou un jeune de moins de trente ans, ayant contracté au sein de l’entreprise,	Sans sort Irrecevable
103 séance	11/01/2013	Bernard Gérard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer aux alinéas 42 à 46 l’alinéa suivant : « Art. L. 5121‑15. – L’employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l’accord qu’il transmet à l’autorité administrative compétente du lieu du siège social de l’entreprise. ».	Non soutenu
102 séance	11/01/2013	Bernard Gérard LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer les alinéas 35 et 36.	Non soutenu
101 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Compléter l’alinéa 58 par les mots : « sauf en cas d’embauche dans les six mois d’un salarié de la même classe d’âge. »	Sans sort Irrecevable
100 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 58, après la référence : « III. – », insérer les mots : « Sauf en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, ».	Sans sort Irrecevable
99 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 58. II. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer aux mots : « aux I et III » , les mots : « au I ».	Sans sort Irrecevable
98 séance	11/01/2013	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 51 les cinq alinéas suivants : « 1° Elles embauchent en contrat à durée indéterminée, et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide : « a) Un jeune âgé de moins de vingt-six ans ; « b) À titre transitoire durant le première année d’application de la loi n°	Sans sort Irrecevable
97 séance	11/01/2013	Lionnel Luca LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des dispositifs permettant la mise en œuvre et le financement d’une formation qualifiante en alternance pour l’emploi des jeunes non diplômés. »	Sans sort Irrecevable
96 séance	11/01/2013	Thierry Robert RRDP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 39, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 0,5 % ».	Tombé
95 séance	11/01/2013	Thierry Robert RRDP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 39, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 5 % ».	Tombé
94 séance	11/01/2013	Joël Giraud RRDP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble du dispositif du contrat de génération est ouvert aux salariés en contrat saisonnier. Un décret en Conseil d’État précise les conditions spécifiques à cette catégorie de contrat. ».	Sans sort Irrecevable
93 séance	11/01/2013	Thierry Braillard —	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 51, substituer aux mots : « de moins de vingt-six ans », les mots : « au maximum de vingt-cinq ans révolus ».	Rejeté
92 séance	11/01/2013	Thierry Braillard —	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 57, après le mot : « employeur », insérer les mots : « ou du salarié »	Tombé
91 séance	11/01/2013	Thierry Braillard —	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « âgés », insérer les mots : « de plus de cinquante ans ».	Tombé
90 séance	11/01/2013	Thierry Braillard —	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ».	Rejeté
89 séance	11/01/2013	David Douillet LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « L’évaluation de la transmission des savoirs et des compétences entre le binôme constitué du jeune salarié et d’un salarié sénior se fait à l’occasion d’un bilan de compétences réalisé par le jeune salarié, à l’issue de la durée de l’aide. ».	Retiré
88 séance	11/01/2013	Alfred Marie-Jeanne GDR	Travail : contrat de génération	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et des compétences » les mots : « , des compétences et de l’expérience ».	Non soutenu
87 séance	11/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 25 : « L’accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche comporte des objectifs chiffrés en matière d’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée, ainsi que d’embauche et de maintien dans l’emploi des salariés âgés. ».	Adopté
86 séance	11/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 25 : « Selon les caractéristiques propres de l’entreprise, du groupe ou de la branche, les engagements de l’accord collectif relatifs à la transmission des savoirs et des compétences peuvent recouvrir des modalités diverses, parmi lesquelles	Adopté
85 séance	11/01/2013	Christophe Sirugue SRC	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 : « III. – Le licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude d’un salarié âgé d’au moins cinquante-sept ans ou d’un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans bénéficiant de la … (le reste sans changement) . ».	Sans sort Retiré
84 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article 5 Supprimer l’alinéa 1.	Non soutenu
83 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 45	Sans sort Retiré
82 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 44.	Sans sort Retiré
81 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 43.	Sans sort Retiré
80 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer les alinéas 42 à 46.	Non soutenu
79 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 41.	Sans sort Retiré
78 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 40	Sans sort Retiré
77 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 39	Sans sort Retiré
76 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 38	Sans sort Retiré
75 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer les alinéas 37 à 41.	Non soutenu
74 séance	11/01/2013	Jacques Bompard NI	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 20.	Rejeté
73 séance	11/01/2013	Marianne Dubois LES-REP	Travail : contrat de génération	Article PREMIER Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les entreprises concernées par le contrat de génération s’engagent à employer au moins un jeune en situation de handicap, à partir du troisième contrat de génération conclu."	Rejeté

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