Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 84 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises et des sanctions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.