Amendement n° 94 Sans sort

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble du dispositif du contrat de génération est ouvert aux salariés en contrat saisonnier. Un décret en Conseil d’État précise les conditions spécifiques à cette catégorie de contrat. ».

Cet amendement vise à ne pas exclure les salariés saisonniers du contrat de génération. Si l’objectif du dispositif est de favoriser l’embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée et de maintenir en emploi les salariés âgés jusqu’à leur retraite, il vise aussi à assurer la transmission du savoir et des compétences entre les générations. Dans le secteur de l’emploi saisonnier dont les modalités sont spécifiques, cela doit également pouvoir s’appliquer même si les contrats sont assimilés à des contrats à durée déterminée. Les conditions spécifiques qui s’appliqueront aux travailleurs en contrat saisonnier seront décidées par décret, à l’issue des travaux qui seront menés par le groupe de travail interministériel sur la saisonnalité et la pluriactivité dont le Ministre de du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annoncé la mise en place lors de la séance des Questions au Gouvernement du 19 décembre 2012.